Le bénéfice local
Un parc éolien est un projet créateur de valeur pour le territoire. Outre les conséquentes retombées fiscales dont bénéficient les communes d’implantation, le territoire profitera également d’un budget pour des mesures d’accompagnement, ainsi que des retombées économiques de la phase chantier et la création d’emploi pour la maintenance des éoliennes.
Les retombées pour les collectivités
L’implantation d’éoliennes et leur production d’électricité induit le paiement annuel de différents impôts et taxes (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe foncière, etc.) revenant aux collectivités.
La répartition de ces taxes dépend des régimes fiscaux des collectivités et des taux votés annuellement.
- IFER: Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau. Elle s’applique à toute installation de production d’électricité et dépend notamment de la puissance unitaire installée.
- TFPB: Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Elle s’applique aux constructions nécessitant des fondations telles que les éoliennes .
- CFE: Cotisation Foncière des Entreprises. Elle est calculée selon la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.
Le tableau ci-contre est présenté à titre indicatif, avec une simulation pour 6 éoliennes de 4 MW réalisée en 2022 avec les dispositions fiscales de 2020.
Le parc éolien versera également à la commune de Rezonville-Vionville une indemnité annuelle pour l’entretien des chemins communaux qui seront utilisés pour le chantier et la maintenance.
Collectivités locales et territoriales | Répartition des prélèvements fiscaux | Retombées fiscales annuelles (simulation) |
|---|---|---|
Rezonville-Vionville | 20% IFER + TFPB | 54 400 € |
Communauté de communes Mad et Moselle | 100% CFE + 50% IFER + TFPB | 119 600 € |
Département de la Moselle | 30% IFER | 60 200 € |
Les mesures ERC (évitement, réduction, compensation) et mesures d’accompagnement
Dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement du projet éolien, RWE Renouvelables France est tenu de suivre les principes de la séquence ERC « éviter, réduire et compenser » ayant pour but d’éviter les impacts du projet, de réduire ceux qui n’ont pu être suffisamment évités et, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cette séquence a été intégrée dès la naissance du projet, permettant ainsi de définir des mesures pour que son niveau d’impact soit le plus faible possible sur la biodiversité et le cadre de vie.
Des mesures dites d’accompagnement du projet seront également mises en place, afin de faire du parc éolien un projet de territoire !
La création d’activité économique locale
Lors de la phase de construction, RWE Renouvelables France consultera et fera intervenir des prestataires locaux pour le chantier (terrassement, voirie et réseaux, raccordement électrique, etc.).
En phase d’exploitation, RWE Renouvelables France assurera la maintenance du parc. Pour cela, des techniciens seront recrutés.